POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE’

 

Vapostore s’engage à protéger les données que les clients lui confient dans l’exercice de son activité.

 

En effet, Vapostore, conscient du fait que son activité, en relation avec des clients – professionnels et non – implique (ou peut impliquer pour les personnes physiques agissant pour le compte des entreprises clientes) le traitement de données de personnes physiques juge nécessaire d’informer tout client utilisateur des modalités de traitement et des dispositions de loi applicables aux données à caractère personnel (concernant une personne physique identifiée ou identifiable).

 

En particulier cette information est destinée à illustrer :

-          Les finalités d’utilisation,

-          La gestion,

-          Le(s) responsable(s) du traitement,

-          Les tiers auxquels les données pourraient être transmises pour l’exécution des activités au nom de Vapostore (tels que à titre d’exemple, des conseils externes à l’entreprise),

-          Les droits des parties intéressées par le traitement.

 

Les utilisateurs sont également informés que ce traitement est effectué de manière licite et sa sécurité est garantie par un système interne structuré et visant à prévenir la perte, destruction, tout dégât d’origine accidentelle et l’accès à des personnes non autorisées.

 

ART. 1

TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles transmises seront traitées, par le titulaire et responsable du traitement, Vapostore Sarl, avec siège social au 6 Allée du Clos des Charmes – 77090 Collégien -   ayant comme représentant légal pt M Nicolas ROUSSEAU – adresse de contact :  contact@Vapostore.com

 

ART. 2

DESTINATAIRES DE LA TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Afin de se conformer aux obligations légales ou aux obligations précontractuelles et/ou contractuelles assumées et répondant aux finalités visées à l’article 3, n. 1, Vapostore pourra communiquer les données personnelles, transmises par les clients, à certaines catégories de destinataires pouvant ainsi opérer en tant que responsables du traitement.  Les destinataires possibles sont :

 

  1.                    Les entreprises de livraison, service postal, livreurs, société d’intermédiation dans l’activité de livraison, facteurs (et tous les sujets impliqués, à différents titres, dans la chaîne d’expédition de produits) ;
  2.                    Sociétés de recouvrement de créances ;
  3.                    Professionnels (experts comptables, consultants externes, avocats etc.) ;
  4.                    Les organismes publics ;
  5.                    Les organismes d’audit et/ou de surveillance ;
  6.                    Les compagnies d’assurances ;
  7.                    Les sociétés de conseil ;
  8.                    Sociétés du même groupe que Vapostore.

Pour les autres finalités, notamment celles énoncées au point 2 de l’article 3, les données personnelles pourront être transmises, après obtention d’un consentement explicite du client, à des sociétés liées à Vapostore ou à des sociétés tierces.

Il est ici précisé que Vapostore utilise des fournisseurs de services d’analyse marketing et commercial (Google Analytics et autres). Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces types de systèmes se rendre sur la page « Politique des cookies ».

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ART. 3

FINALITE DU TRAITEMENT

 

Vapostore utilisera les données personnelles transmises pour les finalités suivantes :

 

1. Les objectifs liés à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture de services et à la fourniture de biens, notamment:

a)       Gestion et exécution rapport contractuelet relations commerciales ;

b)      l'exécution des obligations comptables et fiscales ;

c)       l'accomplissement des obligations légales (par exemple: contrôles antiterroristes);

d)      les contrôles anti-blanchiment d'argent ;

e)       les audits de nature fiscale et comptable ;

f)       la gestion des différends ;

g)      la fourniture, le support, la mise à jour et l'information concernant les services offerts et les biens fournis, ainsi que les fonctionnalités disponibles ;

h)      activation de services en ligne (par exemple: accès au site privé http: //Vapostore.com) ;

i)        l'expédition des marchandises convenues ;

j)        les activités après-vente (telles que, par exemple, les activités de retour et de garantie sur les produits achetés) ;

k)      la communication avec le client.

 

2. Finalités liées à la promotion commerciale de Vapostore , notamment  :

a)       activités commerciales ;

b)      des activités promotionnelles par e-mail des activités réalisées par Vapostore , en envoyant des bulletins d'information, etc. ;

c)       la présentation de publicités ciblées ;

d)      suggestions de produits individuels par mail ou/et service push ;

e)       newsletter.

 

ART. 4

OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Les traitements de données personnelles par Vapostore sont licites et reposent sur les bases légales suivantes :

- Contrat – traitement nécessaire dans le cadre de l’exécution ou de l’intention de conclure un contrat (par exemple l’acquisition de données personnelles destinées à la préparation et l’exécution du contrat commercial, la commande de marchandise etc.)

- obligation légale – traitement nécessairepour la mise en place des obligations légales auxquelles Vapostore est soumise (par ex. comptabilité, administration, lutte au terrorisme, etc.) 

- Intérêt légitime – traitement nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime (par exemple, lutte contre le blanchiment d’argent, la prévention des fraudes, la protection des intérêts stratégiques des entreprises et de leurs relations commerciales);

- Consentement – traitement effectué à la suite du consentement fourni par un acte positif clair et univoque, de manière libre et éclairée de la part de la personne concernée par le traitement (le consentement du client est demandé pour le traitement faisant référence aux finalités précisées au n. 2 de l’article 3 des présentes).

 

Il est rappelé que les données personnelles doivent être obligatoirement traitées et donc fournies par le client, dans le cadre des finalités énoncées au n.1 de l’article 3, puisqu’elles sont essentielles à l’exécution des prestations et du contrat de vente. Tandis que, pour tout traitement en relation aux finalités visées au n.2 de l’article 3, le client restera libre de donner son consentement en signant et remplissant le formulaire fourni par Vapostore .

 

Dans le respect du principe de minimisation des données, Vapostore évalue régulièrement l’entité et l’adéquation des données personnelles fournies afin d’éviter le traitement de données personnelles non essentiels aux objectifs poursuivis.

 

ART 5

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

COMMUNICATIONS

La protection des données personnelles de ses Clients est primordiale pour Vapostore et pour cette raison tient à respecter les principes de loyauté, licéité et transparence dans leur traitement.

 

Pour ce faire, Vapostore informe le Client que les données personnelles transmises seront traitées au moyen d’outils et avec des procédures aptes à garantir la sécurité et la confidentialité maximales. Cette transmission peut s’effectuer à travers des archives et des supports papier et numériques, informatiques et télématiques.

 

Les communications, contenant des données personnelles, entre Vapostore et les Clients s’effectueront avec des modalités traditionnelles (par exemple, courrier ordinaire, appels téléphoniques avec des opérateurs) et/ou automatisées (par exemple, appels téléphoniques sans opérateurs) et/ou similaires (par exemple, fax, e-mails, poste certifiée, sms).

 

Dans tous les cas, le Client pourra à tout moment exercer son droit d’opposition au traitement, qui, sauf indication explicite et contraire du Client, fera référence aux communications traditionnelles et automatisées. 

 

ART 6

DUREE DE CONSERVATION DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles transmises à Vapostore sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux finalités du traitement indiquées dans les articles précédents et dans tous les cas, sauf obligation légale contraire, elles seront éliminées sur requête du Client. 

 

ART 7

DROITS DE L’INTERESSE

Le Client peut, à tout moment, exercer les droits suivants – en adressant une demande à l’adresse privacy@Vapostore.com:

 

  1.        Droit d’accès aux données personnelles fournies (exercé dans les conditions prévues à l’art 15 du Reg. 2016/679 UE).

 

Le client concerné a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :

-          Les finalités du traitement ;

-          Les catégories des données personnelles traitées ;

-          Les destinataires auxquels les données personnelles seront transmises ;

-          Durée de la conservation des données personnelles.

 

  1.        Droit à la rectification des données personnelles fournies (exercé dans les conditions prévues à l’art. 16 du Reg. 2016/679 UE)

 

Le Client a le droit d’obtenir la rectification et/ou la mise à jour des données personnelles erronées, incomplètes ou obsolètes le concernant et l’intégration dans un délai raisonnable. Le Client pourra, également définir les directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son propre décès. Le cas échéant, les héritiers du Client décédé peuvent exiger de prendre en considération le décès et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

 

  1.        Droit à l’effacement des données personnelles fournies (exercé dans les conditions prévues à l’article 17 Reg. 2016/679 UE)

 

Le Client a le droit d’obtenir la suppression des données personnelles le concernant dans le cas où les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.

 

  1.        Droit à la limitation du traitement(exercé dans les conditions prévues à l’art 18 Reg. 2016/679 UE)

Le Client a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

-          Contestation de la part de la personne concernée, de l’exactitude des données à caractère personnel ;

-          Traitement illicite pour lequel le client s’oppose à l’effacement et demande la limitation de l’utilisation ;

-          Le client a besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

-          Si le client s’est opposé au traitement pendant la vérification relative à la protection de l’intérêt légitime du responsable face aux intérêts de la personne concernée par le traitement.

 

  1.        Droit à la portabilité des données personnelles (conformément à l’art. 20 Reg. 2016/679 UE)

Le Client a le droit de recevoir l’ensemble des données personnelles le concernant dans un format structuré et lisible.

 

Vapostore assurera l’exercice effectif des droits susmentionnés et la complète satisfaction des requêtes du Client.

Le Client, lorsque les conditions sont remplies, a le droit de déposer une réclamation, conformément à la législation (article 77 Reg. 2016/679 UE) auprès de l’autorité nationale de surveillance (CNIL – commission nationale informatique et libertés -https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

ART. 8

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

 

Le client pourra révoquer le consentement relatif au traitement de certains données sans que cela puisse, en aucun moment :

  1.        porter atteinte à la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation ;
  2.        nuire au traitement ultérieur des mêmes données à caractère personnel sur d'autres bases légales (par exemple, des obligations contractuelles ou des obligations légales auxquelles Vapostore  est soumise).

 

Vapostore précise que toute omission partielle ou totale de fournituredes données personnelles entraînera l'incapacité partielle ou totale d'atteindre les objectifs indiqués dans ce document.

 

Les données personnelles recueillies ne seront pas transmises à des sujets non expressément identifiés et/ou utilisés et / ou traités à des fins et/ou traitements différents et / ou supplémentaires par rapport à ce qui est décrit dans cette information, sauf nouvelles informations spécifiques faites conformément aux dispositions de la loi.


 
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